Permis de construire n° PC 04613322F0003 à Issepts

Permis de construire

N° PC 04613322F0003

Ville de Issepts · 46320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PECH ISSEPTS ISSEPTS 46320

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 359

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

Code postal46320

LocalitéISSEPTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneIssepts (46133)

Code postal46320

AdressePECH ISSEPTS ISSEPTS 46320

ParcellesC 359

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable créée49 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.