Permis de construire n° PC 04613317F0011 à Issepts

Permis de construire

N° PC 04613317F0011

Ville de Issepts · 46320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBE MAJENT ISSEPTS 46320

Date d'autorisation

22/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 521 · C 522

Superficie du terrain

5685 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/08/2017

👤Demandeur

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneIssepts (46133)

Code postal46320

AdresseCOMBE MAJENT ISSEPTS 46320

ParcellesC 521 · C 522

Superficie terrain5685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.