Permis d'aménager
N° PA 04613323F0001
Ville de Issepts · 46320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG ISSEPTS
Date d'autorisation
03/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 742
Superficie du terrain
7645 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/02/2023

👤Demandeur

Code postal33110
LocalitéLE BOUSCAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneIssepts (46133)
Code postal46320
AdresseLE BOURG ISSEPTS
ParcellesB 742
Superficie terrain7645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.