Déclaration préalable de travaux n° DP 0461332500010 à Issepts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0461332500010

Ville de Issepts · 46320

Bénéficiaire

CHEMIN DES MORILLES

Adresse du terrain

LE BOURG ISSEPTS 46320

Date d'autorisation

19/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 744

Superficie du terrain

5560 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/12/2025

👤Demandeur

DénominationCHEMIN DES MORILLES

SIRET99299493900013

SIREN992994939

Code postal46320

LocalitéISSEPTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneIssepts (46133)

Code postal46320

AdresseLE BOURG ISSEPTS 46320

ParcellesB 744

Superficie terrain5560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.