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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04613321F0010
Ville de Issepts · 46320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RIVIERE ISSEPTS 46320
Date d'autorisation
15/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 658
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
594 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/10/2021

👤Demandeur

Code postal46100
LocalitéFONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneIssepts (46133)
Code postal46320
AdresseLA RIVIERE ISSEPTS 46320
ParcellesB 658
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée594 m²
Surface agricole créée594 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.