Permis de construire n° PC 04613316F0019 à Issepts

Permis de construire

N° PC 04613316F0019

Ville de Issepts · 46320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MALMONT ISSEPTS 46320

Date d'autorisation

29/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 78 · C 79

Superficie du terrain

12075 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

Code postal33170

LocalitéGRADIGNAN

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneIssepts (46133)

Code postal46320

AdresseMALMONT ISSEPTS 46320

ParcellesC 78 · C 79

Superficie terrain12075 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.