Permis de construire n° PC 04613313F0018 à Issepts

Permis de construire

N° PC 04613313F0018

Ville de Issepts · 46320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS D'AFFY ISSEPTS 46320

Date d'autorisation

10/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 945

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

Code postal46120

LocalitéLE BOUYSSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneIssepts (46133)

Code postal46320

AdresseCHAMPS D'AFFY ISSEPTS 46320

ParcellesOB 945

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.