Permis de construire n° PC 04613220F0004 à Issendolus

Permis de construire

N° PC 04613220F0004

Ville de Issendolus · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS DE GRUFFIEL ISSENDOLUS 46500

Date d'autorisation

16/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 437 · 0B 697

Superficie du terrain

14407 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/04/2020

👤Demandeur

Code postal95470

LocalitéSURVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneIssendolus (46132)

Code postal46500

AdresseCHAMPS DE GRUFFIEL ISSENDOLUS 46500

Parcelles0B 437 · 0B 697

Superficie terrain14407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable issue de transfo141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.