Permis d'aménager
N° PA 04613221F0001
Ville de Issendolus · 46500
Bénéficiaire
COMMUNE DE ISSENDOLUS
Adresse du terrain
MOULIN A VENT ISSENDOLUS 46500
Date d'autorisation
20/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 538
Superficie du terrain
3790 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ISSENDOLUS
SIRET21460132000010
SIREN214601320
Code postal46500
LocalitéISSENDOLUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneIssendolus (46132)
Code postal46500
AdresseMOULIN A VENT ISSENDOLUS 46500
Parcelles0A 538
Superficie terrain3790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.