Permis d'aménager
N° PA 0461322500001
Ville de Issendolus · 46500
Bénéficiaire
CC GRAND-FIGEAC
Adresse du terrain
ISSENDOLUS ISSENDOLUS ISSENDOLUS 46500
Date d'autorisation
02/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1138 · 0C 1139 · 0C 1140
Superficie du terrain
10367 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

DénominationCC GRAND-FIGEAC
SIRET20006736100390
SIREN200067361
Code postal46100
LocalitéFIGEAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneIssendolus (46132)
Code postal46500
AdresseISSENDOLUS ISSENDOLUS ISSENDOLUS 46500
Parcelles0C 1138 · 0C 1139 · 0C 1140
Superficie terrain10367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.