Permis d'aménager
N° PA 0461322500002
Ville de Issendolus · 46500
Bénéficiaire
COMMUNE DE ISSENDOLUS
Adresse du terrain
PLACE DE L'HOPITAL BEAULIE ISSENDOLUS 46500
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 512 · 0A 1023 · 0A 511
Superficie du terrain
5591 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ISSENDOLUS
SIRET21460132000010
SIREN214601320
Code postal46500
LocalitéISSENDOLUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneIssendolus (46132)
Code postal46500
AdressePLACE DE L'HOPITAL BEAULIE ISSENDOLUS 46500
Parcelles0A 512 · 0A 1023 · 0A 511
Superficie terrain5591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.