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  4. N° DP 04613223F0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04613223F0005
Ville de Issendolus · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CAUSSES ISSENDOLUS 46500
Date d'autorisation
23/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 580 · 0C 583 · 0C 584
Superficie du terrain
61007 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéISSENDOLUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneIssendolus (46132)
Code postal46500
AdresseLES CAUSSES ISSENDOLUS 46500
Parcelles0C 580 · 0C 583 · 0C 584
Superficie terrain61007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.