Permis d'aménager n° PA 0461322500001 à Issendolus

Permis d'aménager

N° PA 0461322500001

Ville de Issendolus · 46500

Bénéficiaire

CC GRAND-FIGEAC

Adresse du terrain

ISSENDOLUS ISSENDOLUS ISSENDOLUS 46500

Date d'autorisation

02/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1138 · 0C 1139 · 0C 1140

Superficie du terrain

10367 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

DénominationCC GRAND-FIGEAC

SIRET20006736100390

SIREN200067361

Code postal46100

LocalitéFIGEAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneIssendolus (46132)

Code postal46500

AdresseISSENDOLUS ISSENDOLUS ISSENDOLUS 46500

Parcelles0C 1138 · 0C 1139 · 0C 1140

Superficie terrain10367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant85 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.