Permis de construire n° PC 04613223F0007 à Issendolus

Permis de construire

N° PC 04613223F0007

Ville de Issendolus · 46500

Bénéficiaire

COMMUNE DE ISSENDOLUS

Adresse du terrain

RUE DU CENTRE BOURG ISSENDOLUS 46500

Date d'autorisation

17/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1396

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Issendolus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ISSENDOLUS

SIRET21460132000010

SIREN214601320

Code postal46500

LocalitéISSENDOLUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneIssendolus (46132)

Code postal46500

AdresseRUE DU CENTRE BOURG ISSENDOLUS 46500

Parcelles0D 1396

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.