Permis de construire n° PC 04613217F0005 à Issendolus

Permis de construire

N° PC 04613217F0005

Ville de Issendolus · 46500

Bénéficiaire

COMMUNE DE ISSENDOLUS

Adresse du terrain

LE BOURG 46500 ISSENDOLUS ISSENDOLUS 46500

Date d'autorisation

05/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 21 D

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ISSENDOLUS

SIRET21460132000010

SIREN214601320

Code postal46500

LocalitéISSENDOLUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneIssendolus (46132)

Code postal46500

AdresseLE BOURG 46500 ISSENDOLUS ISSENDOLUS 46500

ParcellesD 21 D

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant231 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.