Permis d'aménager
N° PA 0111752500002
Ville de Issel · 11400
Bénéficiaire
COMMUNE D ISSEL
Adresse du terrain
PENAVAYRE ISSEL 11400
Date d'autorisation
05/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 72 · D 606
Superficie du terrain
8769 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ISSEL
SIRET21110175300013
SIREN211101753
Code postal11400
LocalitéISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneIssel (11175)
Code postal11400
AdressePENAVAYRE ISSEL 11400
ParcellesD 72 · D 606
Superficie terrain8769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.