Permis d'aménager
N° PA 01117521M0001
Ville de Issel · 11400
Bénéficiaire
COMMUNE D ISSEL
Adresse du terrain
CHEMIN DU BREIL ISSEL 11400
Date d'autorisation
03/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 127 · A 128 · A 129
Superficie du terrain
8370 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ISSEL
SIRET21110175300013
SIREN211101753
Code postal11400
LocalitéISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneIssel (11175)
Code postal11400
AdresseCHEMIN DU BREIL ISSEL 11400
ParcellesA 127 · A 128 · A 129
Superficie terrain8370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.