Permis d'aménager n° PA 01117521M0001 à Issel

Permis d'aménager

N° PA 01117521M0001

Ville de Issel · 11400

Bénéficiaire

COMMUNE D ISSEL

Adresse du terrain

CHEMIN DU BREIL ISSEL 11400

Date d'autorisation

03/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 127 · A 128 · A 129

Superficie du terrain

8370 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ISSEL

SIRET21110175300013

SIREN211101753

Code postal11400

LocalitéISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneIssel (11175)

Code postal11400

AdresseCHEMIN DU BREIL ISSEL 11400

ParcellesA 127 · A 128 · A 129

Superficie terrain8370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.