Permis de construire n° PC 01117515D0004 à Issel

Permis de construire

N° PC 01117515D0004

Ville de Issel · 11400

Bénéficiaire

COMMUNE D ISSEL

Adresse du terrain

RUE DE L ANCIENNE MAIRIE ISSEL 11400

Date d'autorisation

10/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 63

Superficie du terrain

55 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ISSEL

SIRET21110175300013

SIREN211101753

Code postal11400

LocalitéISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneIssel (11175)

Code postal11400

AdresseRUE DE L ANCIENNE MAIRIE ISSEL 11400

ParcellesB 63

Superficie terrain55 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux transformée23 m²

Surface publique avant23 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.