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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04407520C2007
Ville de Issé · 44520
Bénéficiaire
COMMUNE D'ISSE
Adresse du terrain
2 RUE SAINTE BARBE ISSE 44520
Date d'autorisation
17/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 253
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ISSE
SIRET21440075600018
SIREN214400756
Code postal44520
LocalitéISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneIssé (44075)
Code postal44520
Adresse2 RUE SAINTE BARBE ISSE 44520
ParcellesAA 253
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1032 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface commerce avant1032 m²
Surface commerce créée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.