Déclaration préalable de travaux n° DP 04407514C2003 à Issé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407514C2003

Ville de Issé · 44520

Bénéficiaire

GRTGAZ

Adresse du terrain

LE PRE VERT ISSE 44520

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YO 44

Superficie du terrain

2009 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ

SIRET44011762000011

SIREN440117620

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneIssé (44075)

Code postal44520

AdresseLE PRE VERT ISSE 44520

ParcellesYO 44

Superficie terrain2009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.