Permis d'aménager
N° PA 0091452400001
Ville de Issards · 09100
Bénéficiaire
STCV
Adresse du terrain
LA BARTHE LES ISSARDS 09100
Date d'autorisation
05/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 4
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/07/2024
Ouverture du chantier01/01/2026

👤Demandeur

DénominationSTCV
SIRET88253546100017
SIREN882535461
Code postal31120
LocalitéPORTET-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneIssards (09145)
Code postal09100
AdresseLA BARTHE LES ISSARDS 09100
ParcellesZB 4
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.