Permis de construire
N° PC 0091451800004
Ville de Issards · 09100
Bénéficiaire
COMMUNE LES ISSARDS
Adresse du terrain
GRAND RUE VILLAGE LES ISSARDS 09100
Date d'autorisation
18/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 177
Superficie du terrain
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES ISSARDS
SIRET21090145000010
SIREN210901450
Code postal09100
LocalitéLES ISSARDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneIssards (09145)
Code postal09100
AdresseGRAND RUE VILLAGE LES ISSARDS 09100
ParcellesA 177
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.