Permis de construire n° PC 00710512D0003 à Issanlas

Permis de construire

N° PC 00710512D0003

Ville de Issanlas · 07510

Bénéficiaire

COMMUNE D ISSANLAS

Adresse du terrain

LE VILLAGE ISSANLAS 07660

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 803 · C 804 · C 806

Superficie du terrain

8530 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ISSANLAS

SIRET21070105800013

SIREN210701058

Code postal07660

LocalitéISSANLAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneIssanlas (07105)

Code postal07510

AdresseLE VILLAGE ISSANLAS 07660

ParcellesC 803 · C 804 · C 806

Superficie terrain8530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.