Déclaration préalable de travaux n° DP 00710419B0005 à Issamoulenc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00710419B0005

Ville de Issamoulenc · 07190

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LES COMBETTES ISSAMOULENC 07190

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1242

Superficie du terrain

2214 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/01/2020

Ouverture du chantier09/02/2020

Achèvement des travaux05/06/2020

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneIssamoulenc (07104)

Code postal07190

AdresseLES COMBETTES ISSAMOULENC 07190

ParcellesOA 1242

Superficie terrain2214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.