Permis d'aménager n° PA 07637713R0001 à Isneauville

Permis d'aménager

N° PA 07637713R0001

Ville de Isneauville · 76230

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

RUE DU JARDIN DU GROS CHENE RUE DES EGLANTIERS ISNEAUVILLE 76230

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300042

SIREN319086963

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneIsneauville (76377)

Code postal76230

AdresseRUE DU JARDIN DU GROS CHENE RUE DES EGLANTIERS ISNEAUVILLE 76230

ParcellesZC 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.