Permis d'aménager
N° PA 0763772500001
Ville de Isneauville · 76230
Bénéficiaire
COMMUNE D'ISNEAUVILLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ISNEAUVILLE
SIRET21760377800010
SIREN217603778
Code postal76230
LocalitéISNEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneIsneauville (76377)
Code postal76230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.