Déclaration préalable de travaux n° DP 07637723M0008 à Isneauville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07637723M0008

Ville de Isneauville · 76230

Bénéficiaire

COMMUNE D'ISNEAUVILLE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE ISNEAUVILLE 76230

Date d'autorisation

30/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 77

Superficie du terrain

457 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/05/2023

Ouverture du chantier30/06/2023

Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ISNEAUVILLE

SIRET21760377800010

SIREN217603778

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneIsneauville (76377)

Code postal76230

AdressePLACE DE LA MAIRIE ISNEAUVILLE 76230

ParcellesAB 77

Superficie terrain457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface publique avant124 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.