Déclaration préalable de travaux n° DP 07637717M0026 à Isneauville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07637717M0026

Ville de Isneauville · 76230

Bénéficiaire

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

Adresse du terrain

420 RTE DE NEUFCHATEL ISNEAUVILLE 76230

Date d'autorisation

30/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 23

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Isneauville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

SIRET13000169600017

SIREN130001696

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneIsneauville (76377)

Code postal76230

Adresse420 RTE DE NEUFCHATEL ISNEAUVILLE 76230

ParcellesAN 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.