Déclaration préalable de travaux n° DP 07637715R0020 à Isneauville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07637715R0020

Ville de Isneauville · 76230

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ZAC DE LA RONCE ISNEAUVILLE 76230

Date d'autorisation

01/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 46

Superficie du terrain

2534 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Isneauville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneIsneauville (76377)

Code postal76230

AdresseZAC DE LA RONCE ISNEAUVILLE 76230

ParcellesAN 46

Superficie terrain2534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.