Déclaration préalable de travaux n° DP 07637715M0032 à Isneauville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07637715M0032

Ville de Isneauville · 76230

Bénéficiaire

COMMUNE D'ISNEAUVILLE

Adresse du terrain

199 RUE DU MONT ROTY ISNEAUVILLE 76230

Date d'autorisation

29/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 11

Superficie du terrain

980 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ISNEAUVILLE

SIRET21760377800010

SIREN217603778

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneIsneauville (76377)

Code postal76230

Adresse199 RUE DU MONT ROTY ISNEAUVILLE 76230

ParcellesAM 11

Superficie terrain980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.