Déclaration préalable de travaux n° DP 07637714R0056 à Isneauville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07637714R0056

Ville de Isneauville · 76230

Bénéficiaire

CCL

Adresse du terrain

1208 RUE DE LA RONCE ISNEAUVILLE 76230

Date d'autorisation

12/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 254

Superficie du terrain

490 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

DénominationCCL

SIRET79905762500011

SIREN799057625

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneIsneauville (76377)

Code postal76230

Adresse1208 RUE DE LA RONCE ISNEAUVILLE 76230

ParcellesAB 254

Superficie terrain490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.