Permis de construire n° PC 07637713R0031 à Isneauville

Permis de construire

N° PC 07637713R0031

Ville de Isneauville · 76230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

131 ZAC LE DOMAINE DU MANOIR ISNEAUVILLE 76230

Date d'autorisation

23/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 33

Superficie du terrain

666 m²

Logements créés

Surface habitable créée

244 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/11/2013

👤Demandeur

Code postal76680

LocalitéSAINT-MARTIN-OSMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneIsneauville (76377)

Code postal76230

Adresse131 ZAC LE DOMAINE DU MANOIR ISNEAUVILLE 76230

ParcellesAC 33

Superficie terrain666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée244 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.