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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02531522L0049
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
SIBERT
Adresse du terrain
7 RUE DE LA COMBE ROSIERS L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1097
Superficie du terrain
1594 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

DénominationSIBERT
SIRET91807688600012
SIREN918076886
Code postal25250
LocalitéETRAPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
Adresse7 RUE DE LA COMBE ROSIERS L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
ParcellesB 1097
Superficie terrain1594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.