Permis de construire n° PC 02531523L0008 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 02531523L0008

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MARECHETS L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

Date d'autorisation

10/08/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 28

Superficie du terrain

452 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéL ISLE SUR LE DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

AdresseLES MARECHETS L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

ParcellesAC 28

Superficie terrain452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.