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Permis de construire
N° PC 02531523L0006
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 PLACE ARISITIDE BRIAND L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
Date d'autorisation
23/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 276 · AI 277 · AI 314
Superficie du terrain
1063 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
2 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéL ISLE SUR LE DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
Adresse14 PLACE ARISITIDE BRIAND L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
ParcellesAI 276 · AI 277 · AI 314
Superficie terrain1063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant62 m²
Surface habitable créée2 m²
Surface habitable issue de transfo62 m²
Surface habitable transformée62 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.