Permis de construire n° PC 0253152000012 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 0253152000012

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHAMPS DU MOULINOT L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

Date d'autorisation

11/03/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1475 · B 1477

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/03/2021

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéL'ISLE SUR LE DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

AdresseLES CHAMPS DU MOULINOT L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

ParcellesB 1475 · B 1477

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée70 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.