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Permis de construire
N° PC 02531512L0016
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RTE DU MAGNY L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250
Date d'autorisation
25/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 205
Superficie du terrain
640 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
Adresse31 RTE DU MAGNY L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250
ParcellesAE 205
Superficie terrain640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant34 m²
Surface habitable issue de transfo131 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.