Permis d'aménager
N° PA 0253152500001
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
JERMY
Adresse du terrain
RUE DE LA GRANGE CORCELLES L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
Date d'autorisation
22/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1502
Superficie du terrain
6000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

DénominationJERMY
SIRET48423983500016
SIREN484239835
Code postal25250
LocalitéAPPENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
AdresseRUE DE LA GRANGE CORCELLES L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
ParcellesB 1502
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.