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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0253152500037
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Adresse du terrain
2 RUE DES PONTS L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
Date d'autorisation
12/08/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 115
Superficie du terrain
678 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/08/2025
Ouverture du chantier12/09/2025
Achèvement des travaux15/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
SIRET21250315500013
SIREN212503155
Code postal25250
LocalitéL ISLE SUR LE DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
Adresse2 RUE DES PONTS L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
ParcellesAK 115
Superficie terrain678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant610 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant610 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.