Déclaration préalable de travaux n° DP 02531524L0065 à L'Isle-sur-le-Doubs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02531524L0065

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

5 RUE DE LA COMBE ROSIERS L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

Date d'autorisation

17/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1052

Superficie du terrain

4575 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28250001600021

SIREN282500016

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

Adresse5 RUE DE LA COMBE ROSIERS L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

ParcellesB 1052

Superficie terrain4575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant595 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant595 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.