Déclaration préalable de travaux
N° DP 02531524L0051
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU MAGNY L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
Date d'autorisation
14/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 26 · AD 406
Superficie du terrain
732 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéL ISLE SUR LE DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
Adresse1 RUE DU MAGNY L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
ParcellesAD 26 · AD 406
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²
Surface locaux transformée328 m²
Surface commerce avant370 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.