Déclaration préalable de travaux n° DP 02531524L0051 à L'Isle-sur-le-Doubs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02531524L0051

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU MAGNY L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

Date d'autorisation

14/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 26 · AD 406

Superficie du terrain

732 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéL ISLE SUR LE DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

Adresse1 RUE DU MAGNY L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

ParcellesAD 26 · AD 406

Superficie terrain732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux transformée328 m²

Surface commerce avant370 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.