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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02531523L0034
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Adresse du terrain
21 RUE DU MAGNY L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
Date d'autorisation
08/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 190 · AD 193
Superficie du terrain
1503 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/08/2023
Ouverture du chantier08/10/2023
Achèvement des travaux27/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
SIRET21250315500013
SIREN212503155
Code postal25250
LocalitéL ISLE SUR LE DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
Adresse21 RUE DU MAGNY L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
ParcellesAD 190 · AD 193
Superficie terrain1503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant152 m²
Surface commerce avant152 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.