Déclaration préalable de travaux n° DP 02531521L0023 à L'Isle-sur-le-Doubs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02531521L0023

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE RONDEY L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

Date d'autorisation

22/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1134 · B 1138 · B 1141

Superficie du terrain

178 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201271

SIREN444608442

Code postal54180

LocalitéHEILLECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

AdresseLE RONDEY L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

ParcellesB 1134 · B 1138 · B 1141

Superficie terrain178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.