Déclaration préalable de travaux n° DP 02531518L0019 à L'Isle-sur-le-Doubs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02531518L0019

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

5902 RUE DE LA LOGEOTTE L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

Date d'autorisation

19/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 967

Superficie du terrain

1475 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/07/2018

Ouverture du chantier19/10/2018

Achèvement des travaux31/05/2019

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

Adresse5902 RUE DE LA LOGEOTTE L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

ParcellesAD 967

Superficie terrain1475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.