Déclaration préalable de travaux n° DP 02531516L0025 à L'Isle-sur-le-Doubs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02531516L0025

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

EMTOVI FUNERAIRE

Adresse du terrain

26 RUE DE LA POUSSOURE L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

Date d'autorisation

14/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1096

Superficie du terrain

3100 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/12/2016

Ouverture du chantier14/01/2017

Achèvement des travaux25/04/2017

👤Demandeur

DénominationEMTOVI FUNERAIRE

SIRET80851732000012

SIREN808517320

Code postal25250

LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

Adresse26 RUE DE LA POUSSOURE L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

ParcellesB 1096

Superficie terrain3100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant544 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant544 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.