Permis de construire n° PC 0253152500009 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 0253152500009

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

GAEC LIEGEON

Adresse du terrain

13 RUE DE LA BUVETTE L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

Date d'autorisation

17/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 80 · C 81 · C 85

Superficie du terrain

2300 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC LIEGEON

SIRET44278976400010

SIREN442789764

Code postal25250

LocalitéL ISLE SUR LE DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

Adresse13 RUE DE LA BUVETTE L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

ParcellesC 80 · C 81 · C 85

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant261 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux démolie232 m²

Surface agricole avant261 m²

Surface agricole créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.