Permis de construire
N° PC 02531524L0012
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 IMPASSE COLETTE L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
Date d'autorisation
14/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1134 · AD 425
Superficie du terrain
1780 m²
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéROCHEJEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
Adresse12 IMPASSE COLETTE L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
ParcellesAD 1134 · AD 425
Superficie terrain1780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant732 m²
Surface locaux créée82 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.