Permis de construire n° PC 02531523L0015 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 02531523L0015

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RACINE

Adresse du terrain

LA CHAUME L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

Date d'autorisation

13/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 208

Superficie du terrain

8140 m²

Surface locaux créée

1188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RACINE

SIRET38006533400019

SIREN380065334

Code postal25250

LocalitéL'ISLE SUR LE DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

AdresseLA CHAUME L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

ParcellesC 208

Superficie terrain8140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1188 m²

Surface agricole créée1188 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.