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Permis de construire
N° PC 02531521L0007
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
L'ISLE DOUBS SENIOR
Adresse du terrain
RUE DES PRES VERTS L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
Date d'autorisation
19/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1141
Superficie du terrain
5085 m²
Surface locaux créée
831 m²
Nb chambres
18
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/09/2021
Ouverture du chantier06/01/2022

👤Demandeur

DénominationL'ISLE DOUBS SENIOR
SIRET90178520400016
SIREN901785204
Code postal25250
LocalitéL'ISLE SUR LE DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
AdresseRUE DES PRES VERTS L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
ParcellesAD 1141
Superficie terrain5085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée831 m²
Surface publique créée831 m²
Nombre de chambres18
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.