Permis de construire n° PC 02531521L0005 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 02531521L0005

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS SUR LE RONDEY L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1315

Superficie du terrain

4395 m²

Surface locaux créée

330 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/02/2022

Ouverture du chantier17/02/2022

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéAPPENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

AdresseCHAMPS SUR LE RONDEY L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

ParcellesB 1315

Superficie terrain4395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée330 m²

Surface commerce créée290 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.